Confidentialité

La Petite Ligue de Baseball du Canada reconnaît l’importance de la confidentialité et la nature délicate des renseignements personnels. À titre d’organisme sportif responsable de l’exploitation des Ligues de Baseball pour les enfants au Canada, nous avons l’obligation de protéger la confidentialité de tous les renseignements que nous recevons conformément aux engagements énoncés dans notre charte. Nous nous sommes engagés à protéger tous les renseignements personnels que nous détenons. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous gérons les renseignements personnels et protégeons votre vie privée.

Vos droits à la vie privée – Toutes les Petites Ligues au Canada sont responsables des renseignements personnels qu’elles collectent et qu’elles détiennent. Un renseignement personnel est tout renseignement qui vous identifie ou qui pourrait permettre de déduire votre identité. Nous avons besoin de collecter et d’utiliser vos renseignements personnels pour assurer le fonctionnement de notre organisme sportif pour les enfants.

Comment les ligues collectent‑elles vos renseignements personnels? Les ligues collectent vos renseignements personnels directement de vous lorsque vous inscrivez votre enfant pour jouer dans une ligue. En vous inscrivant, vous acceptez que nous utilisions les renseignements que vous nous fournissez et que les ligues locales affichent sur le site Web de La Petite Ligue des images, des photos d’action et des transparents photographiques des personnes qui participent aux activités des ligues et des tournois, ainsi que les statistiques individuelles, celles des équipes et d’autres renseignements du même type.

Divulgation de vos renseignements personnels – Nos Petites Ligues s’abstiennent de divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui les utiliseraient pour commercialiser leurs produits et leurs services. La Petite Ligue de Baseball du Canada peut, de temps à autre, transmettre des renseignements au nom de ses partenaires et de ses commanditaires qui peuvent intéresser ses membres.

Nos Petites Ligues divulgueront vos renseignements personnels dans des circonstances comme celles qui suivent :

• Pour organiser une ligue locale, une équipe de tournoi et un tournoi;

• Pour échanger des renseignements avec La Petite Ligue de Baseball du Canada, La Petite Ligue de Baseball et la Fédération internationale de softball;

• Pour échanger des renseignements avec des assureurs;

• Quand la loi les y oblige ou les y autorise;

• Quand vous avez consenti à leur divulgation;

• Si les renseignements sont déjà du domaine public.

Mise à jour de vos renseignements – Si vos renseignements personnels changent au cours de la période où votre enfant joue dans La Petite Ligue, veuillez en informer votre Petite Ligue locale pour lui permettre de faire les changements nécessaires.

Est‑ce que mes renseignements personnels sont protégés? Nos Petites Ligues prennent toutes les précautions raisonnables pour ne pas perdre vos renseignements personnels, pour en empêcher l’accès non autorisé, ou la divulgation. Voici certaines des mesures prises pour protéger vos renseignements personnels :

• Les lieux où ils sont conservés sont protégés;

•   L’accès aux dossiers des renseignements personnels est protégé;

•  Desmoyens de protection technologiques comme des logiciels de protection et des pare‑feux sont déployés pour empêcher le piratage ou l’accès non autorisé aux ordinateurs;

•  Les politiques de sécurité de la ligue interne sont appliquées.

Accès à vos renseignements personnels – L’accès aux renseignements personnels que votre ligue détient à votre sujet est disponible sur demande. Si votre demande d’accès est refusée, votre ligue vous expliquera pourquoi.

Communication avec votre ligue – Vous devez savoir que la communication par courriel n’est pas protégée à 100 % et vous devez en tenir compte lorsque vous communiquez avec votre ligue pour transmettre des renseignements personnels ou confidentiels.

Changements à la présente Politique de confidentialité – Étant donné que La Petite Ligue de Baseball du Canada revoit régulièrement toutes ses politiques et ses procédures, nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité de temps à autre.

Les 10 principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation

• Responsabilité : Un organisme est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
• Détermination des fins de la collecte des renseignements : Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l’organisme avant la collecte ou au moment de celle-ci.
• Consentement : Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.
• Limitation de la collecte : L’organisme ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.
• Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées.
• Exactitude : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
• Mesures de sécurité : Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
• Transparence : Un organisme doit mettre à la disposition de toute personne des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.
• Accès aux renseignements personnels : Un organisme doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.
• Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes : Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les individus responsables de les faire respecter au sein de l’organisme concerné.